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mardi 5 décembre 2017

RETOURNEMENT DE VESTE



revue Astres 06/1982



le même professeur de "sciences occultes " se récuse 30 ans plus part dans l'INAD

comprenne qui pourra....


lundi 13 février 2017

VOTRE DIVINATEUR EST-IL CERTIFIABLE?










un article de la Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés organisme regroupant plusieurs Etats de la fédération américaine

Le titre de cet article paraphrase, en mode de droit de citation, un papier paru en anglais, le 29 octobre 2016, d’Armand DIAZ, docteur -phD- de l’institut Californien des Etudes Intégrales publié sur le site de l’ANS. Astrology News Service.

Armand DIAZ s’interrogeait à propos de la certification des astrologues en Amérique du Nord. Le public européen ignore la situation disparate des divinateurs aux USA. Croyant que ces activités y sont libres et légales. La réalité diffère beaucoup de cette appréciation superficielle. Car les 50 Etats constituant la Fédération Américaine se sont dotés de lois anti divination à contours variables et divers. Certes, en Amérique du Nord, des zones existent dans lesquelles des astrologues développent des activités, avec une relative sécurité. Mais à l’exception de quelques organismes associatifs, cités limitativement par Armand DIAZ, la divination y est moins développée qu’en Europe à taille comparable de densité de population. La divination américaine comporte, en plus, ses spécificités culturelles. La plus connue d’entre elle étant la scientologie, reposant pour partie sur la croyance en une religion, pour partie sur les travaux astrologiques de son fondateur Ron Hubbard.

Le billet d’Armand Diaz est appelé à connaitre de plus amples développements. Car, à sa lecture, des signes apparaissent selon lesquels il amorce, pour la première fois sur le nouveau continent, une vaste réflexion d’ensemble.

Ses premières réflexions concernent la situation des astrologues. Tous les Etats américains n’acceptent pas les astrologues, au regard de leurs lois anti divinatoires particulières, lesquelles sont à analyser avec la législation fédérale en vigueur. Ce qui fait deux niveaux de lecture, pas toujours compatibles. Y compris si le principe de base est réglé par le 1er amendement de la Constitution Américaine, lequel se traduit en Français par cette formule :
« Le Congrès ne fera aucune loi qui touche à l’établissement ou interdise le libre exercice d’une religion ni qui restreigne la liberté de parole ou de la presse, ou le droit qu’à le peuple de s’assembler paisiblement et d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre »

IS YOUR ASTROLOGER CERTIFIABLE ? votre astrologue est-il certifiable ?



















Armand Diaz pose au début de sa réflexion la proposition selon laquelle : « Certification in astrology means that professionals have at least the minimum level of competence to practice as judged by their peers” La certification en astrologie signifie que les professionnels possèdent le niveau minimum de compétence pratique selon l’avis de leurs pairs.  Cela signifie, de l’avis d’Armand Diaz, la nécessité de détenir un faible niveau de pratique comme niveau d’appréciation d’autres praticiens de niveau similaire. Puisque le mot pairs désigne les pareils au sens des collègues. La situation se complique, de l’avis d’Armand Diaz, par l’indépendance dans laquelle les astrologues se distinguent les uns des autres, ce qui réduit d’autant le champ de leur reconnaissance officielle. Aux Etats-Unis l’astrologie n’est pas une activité monolithique. Ce qui revient à considérer la réalité, connue aussi en France, selon laquelle il existe autant d’astrologies différentes qu’il y a d’astrologues.  Constat d’évidence d’Armand Diaz « Yet the field of astrology is hardly in chaos”. Le champ de l’astrologie constitue un chaos. Pour tenter une approche acceptable, Armand Diaz s’en tient aux standards reconnus par une majorité de praticiens. Mot à bien retenir, car dans son texte Armand Diaz prend soin de ne jamais les qualifier de professionnels au sens de profession officielle. Aux Etats-Unis aucun Etat, sauf erreur, ni non plus la loi fédérale, ne reconnaissent officiellement une profession d’astrologue au sens d’une formation dispensée dans les écoles légales des Etats, avec diplôme reconnu par la Fédération, assortie d’une convention collective avec des droits sociaux négociés.

Des associations d’astrologues existent aux Etats Unis, dont les plus importantes sont l’AFA, l’AFAN, l’ISAR, la NCGR et l’OPA. Chacune de ces organisations propose des programmes que l’on ne peut assimiler à des cours au sens scolaire du mot, ni non plus à des enseignements, par absence de reconnaissance officielle des contenus. Ces programmes comportent des exercices de validation des acquis tels que la lecture d’une carte de naissance, l’interprétation des transits, la détermination des évènements, ainsi que le cas de l’examen de la consultation avec un client, par deux astrologues observateurs. Certes des niveaux d’examen différents existent selon les types de catégories. Chaque organisation possède son approche. Armand Diaz cite le Kepler Collège[1].

Après ce tour d’horizon des modes de transmission des contenus à savoir, Armand Diaz observe :
.certes il est intéressant de connaître la diversité des méthodes employées, ainsi que le fait qu’une organisation d’astrologie peut évaluer des pratiques que l’on pourrait qualifier de recherche de compétence ou de professionnalisme

.toutefois trouver un astrologue « certifié », selon cette approche, ne constitue en aucun cas une garantie, pour le client, que la personne soit un bon astrologue. Armand Diaz ajoute que cette personne sera en mesure de répondre aux besoins exprimés.

Le billet d’Armand Diaz revient à dire, que si deux astrologues « valident » la pratique d’un troisième, celui-ci devrait en théorie satisfaire la, ou les, demandes correspondantes émises par la clientèle. Une application de la maxime de stratégie chinoise selon laquelle, Trois hommes font un tigre. Cette sentence se rapporte à l’application du biais cognitif dit de l’erreur de confirmation, observée à la Cour de l’Empereur Jaune. Un confident influent est appelé à s’absenter. Avant de quitter la cour il prévient l’Empereur Jaune en ses termes. « On dira du mal de moi, en mon absence, n’en croyez rien Monseigneur. Ni les déclarations d’une personne, ni de deux ». Trois jours après le départ, un courtisan bien intentionné informe l’Empereur Jaune que son conseiller a détourné de l’argent. L’Empereur Jaune refuse d’y donner crédit. Cinq jours plus tard un second courtisan informe l’Empereur Jaune des mêmes faits. Nouveau refus. Quelque-jours après un troisième courtisan informe à nouveau l’Empereur Jaune d’autres détournements financiers. Celui-ci -se dit alors, trois délateurs disent la même chose, il doit y avoir un fond de vérité. Il ordonne d’arrêter son conseiller à son retour. Informé à temps, le conseiller s’enfuit. Le billet d’Armand Diaz relate l’effet de l’auto validation, en relativisant les conséquences en terme de compétence. Le mot certification, dans ces conditions, sert de moyen de confirmation de pratiques, sans apport qualitatif. Cela signifie que focaliser spécifiquement, sur quelques éléments de pratiques partagées, ne saurait caractériser l’exercice d’une activité au sens en soi de qualifiante. En somme la reproduction, la copie, l’imitation, de pratiques ne sauraient suffire à qualifier leur auteur d’une compétence. Armand Diaz, sans le dire, dénonce la singerie en faisant état d’une exigence supérieure de maîtrise intelligente des techniques et des contenus. Le phénomène dénoncé par Armand Diaz s’observe sur Facebook, avec la constitution des chapelles astrologiques, qui se forment au grès des courants d’influence. Ou suite aux lectures mal comprises de livres eux même obscurs.

Un exemple pratique nous est donné avec l’astrologue faux voyant Rambert. Se plaignant d’atteinte « à son honneur et à sa considération professionnelle » il engageait en novembre et décembre 2016 des actions judiciaires au nombre de 4 sous la forme de 2 citations directes pour diffamation au pénal, et deux référés civils. M RAMBERT pensait, avec candeur, qu’il était un professionnel. Effet du biais de l’erreur de confirmation consistant à projeter ses préjugés sur une réalité. Son adversaire, contre toute attente, produisit des éléments matériels selon lesquels les activités d’astrologue voyant sont insusceptibles de caractériser, en France l’exercice d’un métier.  En effet, depuis 1843, la pratique des arts divinatoires constitue une activité délinquante répréhensible. Afin de justifier son action, M RAMBERT produisait un document, selon lequel il adresse ses déclarations mensuelles de TVA en qualité de professionnel. Naïveté que celle de confondre un système de tri entre catégories, et attribution de qualité. On trouve en effet, aux recettes des impôts, deux boites aux lettres pour déposer ses formulaires : celle des particuliers, et celle des professionnels ou entreprises. M RAMBERT pensait agir utilement en faisant taire les critiques relatives à ses pratiques, ainsi qu’à ses classements fantaisistes de meilleur des meilleurs. Alors qu’il présidait, depuis le 1/11/ 1997 l’association Aide par la Voyance, l’astrologue Faux Voyant RAMBERT préféra la dissoudre le 1er juin 2016.









Se privant ainsi d’un outil, pour faire reconnaître la profession de voyants dont se dispensa son ami[1] Sissaoui, avec lequel il entretient de cordiales relations. Confondre la croyance-subjective- que l’on exerce une profession, alors que celle-ci n’existe pas, revient à faire son malheur soi-même. De récentes informations indiquent, que la fausse voyante berrichonne, Estelle des Enclos, envisage, elle aussi de faire taire les critiques car elle pense exercer une profession. En ce cas, qu’elle produise d’abord sa licence en prophétie, en précisant le nom de l’Université qui lui décerna ce titre. Car en France n’exercent un métier que ceux qui ont obtenu un titre officiel reconnu. A cet effet le CAP fut créé. CERTIFICAT d’APTITUDE PROFESSIONNELLE. Mme Estelle des Enclos a-t-elle au moins un CAP en prophéties ? Pas plus, semble-t-il, que son compère RAMBERT…



[1] "Suite à ma conversation avec M Youcef Sissaoui, que je connais et apprécie depuis 35 ans.
Nous avons débuté dans le monde de la voyance presque à la même époque.
Nous nous sommes bien connus et appréciés depuis cette période ancienne"
témoignage de Rambert écrit le 21/07/2016






DROITS INTELLECTUELS
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CARACTERE PLURALISTE DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION
les textes de ce site d'informations et de renseignements juridiques à caractère documentaire sont conformes à l'article 1er de la LCEN loi du 24 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Le droit français considère les arts divinatoires en qualité en qualité d'exercice d'escroquerie par activité selon la définition donnée au Dalloz Pénal 2017 en commentaire de l'actuel article 313-1 définissant l'escroquerie, page 1045, notice 153.
Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992-

Ce site traite, la voyance ainsi que les pratiques des arts divinatoires, en qualité d'escroquerie dès lors que, contre argent, des actes destinés à persuader les crédules, de l'existence de pouvoirs oraculaires, sont engagés.

NOR: ECOX0200175L
Version consolidée au 04 avril 2016
TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.
On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.


lundi 26 décembre 2016

MAUVAISE RÉPUTATION



Média indépendant de la liberté d'expression anti divinatoire
contribuant à la formation de l'opinion
indispensable à la manifestation de la pluralité des courants de pensées et de convictions en démocratie










Stratégies des astrologues voyants pour -tenter- d'éviter la mauvaise réputation


Au nombre des techniques utilisées, par les astrologues voyants, afin d'échapper à la mauvaise réputation, on trouve l'emploi du droit de la diffamation.Voici trois cas réels exposés. La procédure en diffamation pose plus de problèmes qu'elle n'apporte de solutions rapides et efficaces. A l'expérience il semble préférable de se servir d'un pseudonyme afin de mettre une distance entre soi, et les critiques inévitables adressées à la prestation d'astrologie voyance. Enfin, lorsque les circonstances permettent de racheter le droit de reproduction des pages critiques, via un banal contrat d'édition, cette dernière solution régle rapidement la suppression des commentaires et critiques indésirables. A meilleur coût, et plus rapidement -une huitaine de jours- qu'une procédure onéreuse, longue, et incertaine au regard de la jurisprudence de 3 à 12 mois, et plus. Sans compter les procédures susceptibles de se greffer sur la demande initiale. Pour avoir refusé une proposition d'offre transactionnelle, le Fakir Birman de Paris fut contraint après 4 ans de procédure, et 2 procès perdus, de se reconvertir dans la lingerie féminine en fermant son activité rue de Berne à Paris. Il créa la marque Barbara, en 1942, mondialement connue depuis, devenant un industriel en sous vêtement de femme après la  seconde guerre mondiale.


O
n doit à Georges Brassens la chanson « la mauvaise réputation ». Dans laquelle il raconte les déboires d’un mode de vie non-conforme au standard. Anar, glandeur, bohème. Tout le monde lui tombe dessus parce qu’il n’est pas dans la norme sociale.

Autre hors norme, dans le sens provocation d’esprit gauchiste, Wolinski. Dans « Le bonheur est un métier » paru fin 2016 chez Glénat. Il écrivit sur la planche« Tout le monde meurt » le texte suivant :
« les lecteurs parfois m’écrivent ce qu’ils pensent de moi : t’as pas honte d’être encore vivant vieux débris ! Crève et laisses ta place à un jeune ».

Et Wolinksi de se dessiner avec la réponse : « Un peu de patience, jeune homme, je suis déjà mort de fatigue »…Une attaque terroriste l’emportait plus exactement le 7 janvier 2015 lors d’un comité de rédaction de Charlie Hebdo, abattu par une rafale de A44.

Gauthier me dit souvent, avec malice, à chacune de nos réunions : « tu peux pas savoir les dangers auxquels on s’expose à chaque comité de rédaction auquel on participe ».

La réputation constitue le nouveau domaine dans lequel les loufoques des arts divinatoires s’investissent actuellement. Voici trois cas. Loufoque étant entendu ici au sens d’extravagant. Le mot extravagant vient du latin extra vagantes. Il se rapporte aux bulles des papes non répertoriées au Grand Minutier du Vatican. Un sens équivalent à sortant de l’ordinaire, sans que cela signifie extra ordinaire.  Ces bulles étaient non classées.

Les loufoques des arts divinatoires traitent les problèmes suscités par leurs activités absurdes, délirantes, démentes, divagantes, en se servant, comme bouée de secours, du droit de la diffamation.
En droit français, comme en droit américain, les ressources juridiques existent : injures,dénigrement, defamation ou diffamation. Toutefois avec des différences de traitement considérables entre les 2 pays.

Le peintre américain new yorkais Andy Wahrol disait : « à l’avenir chaque individu aura droit à 15 minutes de célébrité mondiale dans sa vie ». Il prévoyait ainsi l’effet des médias. Les loufoques des arts divinatoires en font une application pratique, afin de se défendre des critiques, qui leur sont adressées, pour les tromperies de leurs prestations.

1-Ainsi le voyant François Rambert se conjuguant, déjà, au passé dans une citation directe :
« en 1980 il a créé le premier salon de la voyance en France »

Un salon de la voyance constitue une incitation à escroquer les crédules, lesquels dépensent à fonds perdus leur argent, en l’échange de promesses qui ne seront jamais livrées sous délai de 30 jours de l’article 138-1 du code de la consommation.
à défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Le problème de la livraison de la promesse est esquivé par le subterfuge selon lequel les voyants astrologues affirment s’obliger à la fourniture de moyen. Distinction sans application en matière de consommation. Inapplicable en droit civil au motif des articles 6 et 1133 du code civil « la cause est illicite quand elle est prohibée par la loi ». En l’espèce les arts divinatoires caractérisent l’exercice de l’escroquerie au don oraculaire par activité -Dalloz Pénal 2017 page 1045 notice 153-.

2-L’astrologue Elisabeth TEISSIER réellement connue des médias, dans lesquels elle travaille, notamment chez Hachette Filippachi, à la différence de François Rambert citant son passé d’il y a 20 ou 30 ans. Elisabeth TEISSIER se plaignant, elle aussi, de l’atteinte à sa réputation à raison des commentaires de Wikipédia qualifiant ses prévisions de « farce », fut déboutée de ses demandes par la Cour d’appel de Paris le 14 juin 2016. E.T. un calibre. Rambert un nimbus.

Considérant que Mme Teissier estime que la page litigieuse, y compris après les modifications apportées le 7 janvier 2015, lui serait clairement hostile et porterait gravement atteinte à son honneur et à sa réputation en induisant que toutes ses prédictions seraient erronées, et en faisant état de la contestation par la communauté scientifique de ses titres universitaires, suggérant qu'elle serait un 'charlatan' et qualifiant de 'farce' la pertinence de la délivrance d'un diplôme d'Etat par la Sorbonne, prestigieuse université française

3-Une voyante marseillaise, Mme Danae Roux, comparable, en notoriété divinatoire et oraculaire aux pratiques de François Rambert, s’essayait, elle aussi, à l’exercice de la réputation meurtrie afin de couvrir les critiques publiées à son encontre, pour ses prestations décevantes, en ces termes :
-«  c’est du bidon »
-« les agissements de cette voyante ne sont pas recommandables et ses travaux occultes sont une supercherie »
- « c’est malheureusement une escroquerie comme tous les travaux occultes »
- « cette voyante ne détient aucun pouvoir occulte et a été mise en cause par des clients abusés par ses promesses chimériques et pseudos travaux occultes »
- « non seulement elle ne réussit aucun travail mais on a du mal à se faire rembourser »
-« tout est manipulation. Faites attention je me suis faite avoir aussi »

Cette voyante écrivait dans son assignation : « il résulte des messages que Mme…  fait l’objet d’un véritable désaveu massif de son honnêteté et de son travail…
Le terme c’est du bidon constitue une atteinte claire à la réputation professionnelle
Le terme pas recommandable, le terme supercherie dont le synonyme direct est escroquerie…sont de nature à porter atteinte à la réputation professionnelle…

L’assignation concluait que les qualités de travail, l’honnêteté et la réputation de la voyante étaient atteintes par les propos. Lesquels étaient perçus comme nuisibles.

Il arrive un moment, dans la vie des loufoques des arts divinatoires, où leurs prestations s’identifient à leurs personnalités. Il devient alors, pour ces personnes sans pseudonymes, difficile de s’extraire des conséquences liées aux critiques de leurs activités troubles. Ces personnes n’assument plus leurs choix de vie. En effet, la jurisprudence, relative à l’exercice des arts divinatoires, définit ce mode d’existence sous la forme d’une présomption simple d’escroquerie par activité. Laquelle se transforme ensuite en escroquerie qualifiée, dés lors qu’une manœuvre frauduleuse extérieure, est employée, afin de persuader le public d’un don oraculaire.

Mme TEISSIER fut déboutée de ses prétentions de l’atteinte à sa réputation, y compris de son doctorat de sociologie, au motif de la libre critique des arts divinatoires :
pour déplaisantes que lui apparaissent les informations publiées sur ses prédictions dont les échecs ne sont pas discutés, ou sur les commentaires concernant ses diplômes, il ressort des débats que les propos tenus à l'égard de Mme Teissier ne sont pas insultants et relèvent plutôt de la libre critique, notamment de l'art divinatoire, exercée par les utilisateurs du site ; que dès lors le trouble invoqué n'est pas manifestement illicite justifiant ni les mesures sollicitées ni la provision à titre de dommages-intérêts sollicitée

Mme Roux fut déboutée de sa prétention par le juge de Marseille pour le même motif :
des personnes ayant eu recours aux services de la requérante n’ont pas été satisfaites, ce qu’elles expriment chacune à sa façon dans le cadre de la liberté d’expression que le juge des référés, gardien des libertés individuelles, ne saurait entraver

Un dernier mot sur une affaire en cours, dans laquelle, un voyant de connaissance, assigne début janvier la mythique Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés de New York.
Ce voyant se plaint de plusieurs propos au nombre desquels on trouve celui-ci :
XXX un faux voyant.

La defamation law de New York se rapporte à une procédure dont le fondement principal repose sur le vrai ou le faux de l’imputation. A la différence du système français ayant la réputation pour base -au sens de la fama latine-.

A New York on est sévèrement condamné si l’imputation est fausse. Puisque la voyance n’est pas reconnue comme une faculté humaine. Ecrire que XXX est un faux voyant ne peut constituer une diffamation à New York. Ni non plus queXXX est un vilain de la voyance.

Ecrire que XXX est un faux voyant, ou un vilain de la voyance. Constitue un fait vrai, relevant de la liberté d’expression, signalée par le juge de Marseille.

ϕct 12/2016
françois Rambert,david Mocq,Usef Sissaoui,inad,elisabert teissier,danae Roux



Le code de la propriété intellectuelle autorise le droit de citation justifié par le caractère critique.


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Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992- 

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Article 1 
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
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lundi 19 décembre 2016

LES GAGA RANTIES DES FAUX VOYANTS

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En application de la loi, y compris en matière d’arts divinatoires, considérés comme des présomptions simples d’escroquerie, le 4° de L.111-1 impose de communiquer au client Les informations relatives aux garanties légales.

Que devrait-on lire ?
-Les textes visés sont tout d’abord les articles 1641 à 1649 du code civil. Les garanties contre les vices cachés des voyances de Rambert.

Les voyants, sur les recommandations de l’INAD contestent être tenus à quelque garantie que ce soit. Un bien mauvais service que cette incitation à s’exonérer de livrer les promesses.

-Depuis l’ordonnance du 17 février 2005 les voyants sont tenus à la garantie légale de conformité. Le voyant une fois payé est tenu de livrer la promesse, conformément à l’engagement pris, pour la somme reçue. Son délai de livraison est de 30 JOURS. L’INAD ne fixe aucun délai. Une faute !

- Tout client de voyant, pour lequel la promesse n’a pas été livrée sous 30 JOURS est en droit de se faire rembourser. Les voyants ignorent le texte de l’article auquel cette obligation correspond. L’INAD aussi d’ailleurs.

Le délai pour agir est de 2 ANS, à compter de la livraison de la promesse, en cas de non-conformité.

Les voyants se rebiffent en déclarant qu’il s’agit là « du grand n’importe quoi ». Dura lex sed lex dit l’adage latin. La loi est dure mais c’est la loi. Au lieu d’exercer l’escroquerie par activité les voyants doivent envisager de se reconvertir en planteurs d’asperges.

-Il reste enfin ce que la loi nomme « la garantie contractuelle ». Tout engagement envers le client, notamment en vue du remboursement du prix de la promesse payée, afin de garantir la conformité.



ϕ ct 12/2016
Le code de la propriété intellectuelle autorise le droit de citation justifié par le caractère critique.


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Article 1 
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
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mardi 13 décembre 2016

annonce de pré parution du Guide Maximilien des Escroqueries Aux Arts Divinatoires

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annonçent la parution du


et ses révélations sur la constitution des listes par Jean Michel LACROIXDELAFESSE



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CARACTERE PLURALISTE DE L'EXPRESSION DES COURANTS DE PENSÉE ET D'OPINION
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Le droit français considère les arts divinatoires en qualité en qualité d'exercice d'escroquerie par activité selon la définition donnée au Dalloz Pénal 2017 en commentaire de l'actuel article 313-1 définissant l'escroquerie, page 1045, notice 153.
Le même commentaire était publié en notes de l' ancien article 405 escroquerie du code Pénal Dalloz -page 589 Dalloz code Pénal 1992- 

Ce site traite, la voyance ainsi que les pratiques des arts divinatoires, en qualité d'escroquerie dès lors que, contre argent, des actes destinés à persuader les crédules, de l'existence de pouvoirs oraculaires, sont engagés.

NOR: ECOX0200175L 
Version consolidée au 04 avril 2016 
TITRE Ier : DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION EN LIGNE
Chapitre Ier : La communication au public en ligne.
Article 1 
I, II, III : Paragraphes modificateurs.
IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.
L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère plurialiste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée.
On entend par communication au public en ligne toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n'ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d'informations entre l'émetteur et le récepteur.
On entend par courrier électronique tout message, sous forme de texte, de voix, de son ou d'image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère.